- cautionnement volontaire
- добровольное или договорное поручительство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
Hercule Corbineau — Pour les articles homonymes, voir Corbineau. Hercule Corbineau Naissance 10 avril 1780 … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
adjudication — [ adʒydikasjɔ̃ ] n. f. • 1330; lat. jurid. adjudicatio 1 ♦ Dr. civ. Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Vente par adjudication : vente aux enchères. Adjudication volontaire;… … Encyclopédie Universelle
Incendie de l'Hôtel du Parlement à Montréal — Joseph Légaré, L incendie du Parlement à Montréal, 1849 … Wikipédia en Français
Parlement de Montréal — Incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal Joseph Légaré, L incendie du Parlement à Montréal, 1849 L incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal se produit le soir du 25 avril 1849 à Montréal, capitale de la colonie britannique du C … Wikipédia en Français
Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français
Concubinage en France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français
Concubinage en france — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français